Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.DEFROIDMONT.FR
Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre DEFROIDMONT et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable express et écrite.
2. PRODUITS :
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des
erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de DEFROIDMONT ne pourra être engagée.
La majorité des produits proposés à nos clients sont disponibles dans notre entrepôt. Un délai pourra-être demandé dans le cas de rupture de stock ou de délais de fabrication fournisseur, vous serez dans ce cas prévenu par mail ou téléphone en connaissance de l'accusé de réception de votre commande.
3. COMMANDE :
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
DEFROIDMONT confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de la dite confirmation de commande.
DEFROIDMONT se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations concernant sa commande engagent celui-ci. DEFROIDMONT ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer le colis que ces erreurs pourraient engendrer.
4. LIVRAISON :
Après confirmation de commande, DEFROIDMONT s'engage a livrer à son transporteur, toutes les références commandées par son client sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés à l'adresse de livraison et ce dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
La livraison sera effectuée par la Poste en colissimo en France Métropolitaine.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes due à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. DEFROIDMONT se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
En cas de transport dit de "contre remboursement", le client s'engage à régler au transporteur ou son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de la commande.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient au client de vérifier l'état de son colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradations.
Pour des raisons de disponibilités des produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes avec les frais de livraisons liés à chaque commande.
Sont considérés comme cas de force majeur déchargeant DEFROIDMONT de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
5. RETRACTATION :
Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion.
En cas d'échange ou de remboursement, renvoyer l'article avec les raisons de votre mécontentement à l'adresse suivante :
DEFROIDMONT
159, Grand’Rue
59550 MAROILLES
FRANCE
En cas d'exercice du droit de rétraction, DEFROIDMONT est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai de 15 jours.
6. PRIX :
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
7. PAIEMENT :
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressé par DEFROIDMONT, le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne vous permet de régler via un serveur bancaire de la banque Populaire du Nord dans un environnement sécurisé.Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connues seulement de notre partenaire bancaire.
Vous pouvez également payer par chèque à l'ordre de DEFROIDMONT.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, DEFROIDMONT se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8. LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français.
DEFROIDMONT ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de DEFROIDMONT sera, en tout état de cause, limité au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
- d'une association professionnelle de la branche,
- d'une association de consommateurs,
- ou de tout autre conseil de son choix.
- Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :
- que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur,
- que l'acheteur utilise le produit de façon normale.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Valenciennes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.